- Texte visé : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Participations financières de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 000 000 | 0 |
| Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
"Cet amendement d’appel vise à inciter l’Etat à un meilleur contrôle de Sanofi, afin de faire la lumière sur les aides touchées par Sanofi.
Paul Hudson, directeur de Sanofi Etats-Unis a déclaré que si un vaccin est trouvé, il sera prioritairement donné aux USA. Il appelle également les pays européens à mettre autant d’argent que les USA. Il semble que Sanofi oublie les aides données par la France depuis tant d’années, notamment à travers le CIR. Il est important que lumière soit faite sur les aides reçues par l’entreprise.
Pour cela, nous transférons les crédits du programme 732 « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État » vers l’action 1 « Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d’actionnaire et prêts assimilés » du programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État », à hauteur de 1M€ en AE et en CP.
Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. "