Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Économie
(samedi 7 novembre 2020)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 5 000 000 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 |
| Stratégies économiques | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir et à majorer les crédits dévolus au soutien au mouvement consumériste et notamment aux CTRC de 5M€.
Afin d’assurer sa recevabilité, les autorisations d’engagements et crédits de paiement de l’action 24 du programme 134 sont majorés de 5 M€ par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 01 du programme 305.