Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 9 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau

Jean-Baptiste Moreau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

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Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Jacques Krabal

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Photo de madame la députée Alice Thourot

Alice Thourot

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

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Photo de madame la députée Valérie Thomas

Valérie Thomas

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Photo de madame la députée Patricia Mirallès

Patricia Mirallès

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de madame la députée Anne Blanc

Anne Blanc

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

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Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

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Photo de madame la députée Hélène Zannier

Hélène Zannier

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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Photo de madame la députée Marie Silin

Marie Silin

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0150 000 000
dont titre 2075 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Création d'un fonds de transition agro-écologique(ligne nouvelle)150 000 0000
TOTAUX150 000 000150 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le plan de relance présenté par le Gouvernement répond aux exigences de sortie de crise notamment pour les filières agricoles et agroalimentaires.

Cependant, la crise du Covid-19 a impacté durablement nos filières avec des pertes de chiffres d’affaires supérieure ou égale à 20% en 2020 pour 62% des coopératives agricoles qui réalisent pourtant 70% des approvisionnement en alimentation pour la population française.

La perte moyenne de chiffre d’affaires pour toutes les filières confondues s’élève déjà à 28%. Si le plan de relance prévoit une sortie de crise favorable pour les filières, c’est durablement qu’il faudra pérenniser les investissements stratégiques sur l’appareil productif agroalimentaire, sur les programmes structurels de R&D notamment sur les pratiques agronomiques mais aussi sur la résilience des milieux et le financement des transitions agro écologiques.

Cet amendement de repli prévoit la création d’un fonds doté d’un abondement initial de 150 millions d’euros et propose donc :

-          de minorer à hauteur de 75 millions d’euros (en titre 2)  en AE et en CP l’action 11 « Personnels œuvrant pour les politiques du programme Affaires Maritimes » du programme 217 « Conduite et pilotage » ;

-          de minorer à hauteur de 75 millions d’euros l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluation » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».