Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 9 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0250 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques250 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX250 000 000250 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Dans la nuit du 2 au 3 octobre derniers, une véritable bombe climatique a frappé les Alpes-Maritimes et, plus particulièrement, les vallées de la Vésubie, de la Roya, de la Tinée et de l’Estéron.

Des pluies diluviennes, au-delà des 500 millimètres d’eau au mètre carré, ont multiplié de façon inédite la force des torrents qui a tout emporté sur son passage, habitations, routes, ponts, terres cultivées, équipements collectifs, cimetières, réseaux.

Ce qui s’est passé n’a pas de précédent dans la mémoire des villages du haut et moyen pays maralpin. Le paysage des vallées de la Vésubie et de la Roya est à jamais modifié.

Près de cinq-cents maisons ont été emportées ou menacent ruines. Une brigade de gendarmerie et un centre d’incendie et de secours ont été rayés de la carte. Douze ouvrages d’art majeurs ont été détruits. Quatre-vingt-dix kilomètres de routes ont disparu.

Les montagnards sont des personnes courageuses et résilientes, d’ores et déjà engagées dans la reconstruction de leur avenir. Mais aucun de leurs territoires dévastés ne pourra reprendra vie sans la solidarité nationale.

L’ampleur des dévastations s’établit à près de deux milliards d’euros sur les infrastructures, ouvrages, réseaux et bâtiments publics, un coût hors d’atteinte pour les collectivités locales. C’est pourquoi cet amendement propose d'affecter 250 millions d'euros supplémentaires au Fonds de prévention des risques naturels majeurs au sein de la mission "Écologie, développement et mobilités durables", afin de financer la reconstruction rapide des infrastructures des zones sinistrées.

Ainsi, cet amendement :

·         diminue de 250 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 41 " Ferroviaire" du programme 203 "Infrastructures et services de transports" ;

·         augmente de 250 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 14 " Fonds de prévention des risques naturels majeurs"  du programme 181 "Prévention des risques".

Cet amendement est gagé sur l'action 41 "ferroviaire" car ses crédits devraient se situer au sein de la mission « Relance » et non au sein de la mission "Écologie, développement et mobilités durables".