Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2527

Déposé le mardi 3 novembre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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