Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 6 novembre 2020)
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création10 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer le développement de Maisons communes Art et cultures dans les régions.

Le contexte rend urgent la consolidation d’un écosystème culturel et socio-économique qui avant tout fondé sur des très petites entreprises et des indépendants. Il est nécessaire de renforcer le processus collectif de professionnalisation et de consolidation des entreprises dans leur diversité et de développer des espaces de concertations pluripartites entre Etat, collectivités territoriales, organisations professionnelles et participation citoyenne.

Dans sa diversité, le champ culturel a besoin d’outils de structuration en région pour définir et partager la stratégie régionale et territoriale, pour mettre en place des espaces décisionnaires et de gestion du champ transversal et des filières et pour contribuer à la coconstruction des politiques publiques.

Les Maisons Communes Art et Culture ont vocation à regrouper les acteurs de façon intersectorielle. Transversales aux différents secteurs, elles prennent en compte l’ensemble des écosystèmes culturels territoriaux et leur structuration (professionnelle, paritaire, réseau...).
Les Maisons Communes Art et Culture s’articulent avec les instances et processus existant dans les filières au niveau territorial et les instances au niveau national. 

Afin d'être recevable cet amendement est ainsi gagé : 

- il abonde de 10 millions d'euros l'action 06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions du programme 131 – Création

- il diminue de 10 millions d'euros l'action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture