Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2563

Déposé le mardi 3 novembre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de monsieur le député François de Rugy
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Mickaël Nogal
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Stéphanie Do
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Marie Silin
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de madame la députée Alice Thourot
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Sylvain Templier
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de madame la députée Claire Bouchet
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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