Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 6 novembre 2020)
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias05 000 000
Livre et industries culturelles5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes est un amendement d'appel qui vise prévoir des moyens supplémentaires pour les librairies et éditeurs afin de compenser le prix postal de l'envoie du livre.

Le prix unique du livre a permis l’existence d’une offre éditoriale diversifiée. Encore faudrait-il que tout soit mis en œuvre pour y avoir accès. Or, aujourd’hui, les frais postaux représentent une véritable entrave à la diffusion de la connaissance.

A titre d'exemple, les éditeurs indépendants qui n’ont pas de structure de distribution voient leur marge disparaître dans les coûts d’envoi. Il revient actuellement à 5,82 € pour un livre dont le poids est compris entre 250 et 500 grammes, soit 30 % du prix d’un livre à 20 €.

Parallèlement, ce coût est contourné et la logique du prix unique du livre remise en cause par les plateformes qui cassent les prix des frais d’expédition de livres et viennent directement concurrencer les librairies et les éditeurs.

Afin de promouvoir la culture et française et de défendre nos libraires et éditeurs, cet amendement d’appel propose que, dans l’attente d’un tarif postal unique pour l’envoie de livre que nous réclamons, l’Etat fournisse aux librairies et éditeurs des moyens pour compenser ce coût, et ne pas le répercuter sur les lecteurs.

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

-      Il abonde de 5 millions d’euros, en AE et CP, l’action 01 – Livre et lecture du programme 334 – Livre et industries culturelles

-      Il diminue de 5 millions d’euros, en AE et CP, l’action 01 – Relations financières avec l'AFP du programme 180 – Presse et médias