Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 9 novembre 2020)
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports09 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques9 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX9 000 0009 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à indemniser les riverains victimes des coulées de boue.

2020 aura été marquée, outre la crise sanitaire, par une nouvelle aggravation des conséquences du dérèglement climatique. Toutes les régions ou presque ont été touchées par des événements météorologiques violents, qui deviennent de moins en moins exceptionnels. Les pluies diluviennes qui s'abattent régulièrement sur des sols de plus en plus secs génèrent des coulées de boue qui détruisent les maisons, les routes, les véhicules, les engins agricoles... Les secours sont souvent bien organisés pour parer au plus pressé : le nettoyage des rues, le pompage des caves, le rétablissement des lignes électriques et de téléphones... Mais ensuite, les gens sont laissés seuls face aux assureurs et aux dettes qui s'accumulent. Si l'Etat se doit d'agir sur les causes de ces déréglements, ainsi que sur la prévention des risques, il est aussi de son devoir de soutenir financièrement les victimes de ces catastrophes.

A cette fin, le présent amendement augmente de 9 millions d'euros d'AE et CP l'action 14 "Fonds de prévention des risques naturels majeurs" du programme 181 - Prévention des risques prélevés en AE et CP sur l'action 47 «Fonctions support » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.