Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 13 novembre 2020)
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 200 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité1 200 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX1 200 0001 200 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L'année dernière, la loi de finances fusionnait l'AFB et l'ONCFS, pour créer l'OFB. Il n'y eut pas de suppression de postes à l'époque, mais nous avions déjà signalé les risques que représentaient cette fusion. Elle pouvait conduire à des suppressions de postes par le futur. Nous avions raison !

En effet, le PLF prévoit cette année la suppression de 24 ETP à l'OFB. Cela n'est pas possible : l'Office français de la biodiversité est un opérateur indispensable à la protection de l'environnement. La bifurcation écologique ne peut pas avoir pour maxime de ""faire mieux avec moins"" ! Nous nous opposons à ces suppressions de postes.

Cet amendement prévoit de neutraliser la suppression des 24 ETP. Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, nous proposons de ponctionner de 1 200 000€ l'action 52 Transport aérien du programme 203 Infrastructures et services de transports pour abonder l'action n°07 du programme 113 à destination de l'OFB. L’action de l’État dans ces secteurs peut être financée par de la fiscalité affectée prélevée sur le kérosène et sur les compagnies aériennes. Si le coût estimé par ETP varie entre deux de nos amendements, le but n'en est pas moins identique : s'opposer à la logique austéritaire et aux suppressions de postes dans le champ de l'écologie.