Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 13 novembre 2020)
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

À compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et combustibles fossiles définis au 1° de l’article L. 111‑1 du code minier.

Exposé sommaire

La France s’était engagée en 2016 à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025. Or, en 2019, la France offrait 11 milliards d’euros de subventions aux énergies fossiles. Ces 11 milliards d’euros freinent l’essor de la transition écologique en avantageant les secteurs polluants. Ces 11 milliards sont aussi devenus un symbole d’injustice sociale.

En 2020, le plan de relance prévoit encore des milliards pour AirFrance et Renault, qui vont indubitablement financer de façon indirecte l'exploitation d'énergies fossiles. Très récemment, Bruno Le Maire a annoncé que l'arrêt du financement des énergies fossiles n'aurait lieu qu'en 2035, soit dans quinze ans ! Nous n'avons pas le luxe de dépenser tout ce temps. Le gouvernement a-t-il vraiment quelque chose à faire du futur des enfants du pays, ou ses intérêts économiques valent-ils plus que la vie de toute une génération ?

L’urgence écologique impose de prendre des mesures radicales et de cesser de subventionner ces énergies fossiles, notamment lorsque ces subventions profitent à des entreprises et des secteurs qui comptent déjà parmi les plus polluants.