- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
À compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et combustibles fossiles définis au 1° de l’article L. 111‑1 du code minier.
La France s’était engagée en 2016 à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025. Or, en 2019, la France offrait 11 milliards d’euros de subventions aux énergies fossiles. Ces 11 milliards d’euros freinent l’essor de la transition écologique en avantageant les secteurs polluants. Ces 11 milliards sont aussi devenus un symbole d’injustice sociale.
En 2020, le plan de relance prévoit encore des milliards pour AirFrance et Renault, qui vont indubitablement financer de façon indirecte l'exploitation d'énergies fossiles. Très récemment, Bruno Le Maire a annoncé que l'arrêt du financement des énergies fossiles n'aurait lieu qu'en 2035, soit dans quinze ans ! Nous n'avons pas le luxe de dépenser tout ce temps. Le gouvernement a-t-il vraiment quelque chose à faire du futur des enfants du pays, ou ses intérêts économiques valent-ils plus que la vie de toute une génération ?
L’urgence écologique impose de prendre des mesures radicales et de cesser de subventionner ces énergies fossiles, notamment lorsque ces subventions profitent à des entreprises et des secteurs qui comptent déjà parmi les plus polluants.