Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 9 novembre 2020)
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local045 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières00
Facilitation et sécurisation des échanges45 0000
TOTAUX45 00045 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à demander l’acquisition de trois drones de surveillance (conçus pour un usage en milieu tropical) au bénéfice des quatre Bureaux martiniquais de la Direction Interrégionale des Douanes Antilles-Guyane.

En effet, on observe de graves dysfonctionnements dans l'exercice des fonctions régaliennes de l'Etat en Martinique.  Conformément aux articles 17 bis et 43 à 44 bis du Code des Douanes, et au Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), de faire respecter le code douanier et d’assurer un contrôle aux frontières sur l’ensemble du territoire français.

Or, la hausse attendue du trafic aérien et des passagers (extension future de l’aéroport international de Fort-de-France), du trafic de plaisance nautique (la marina du Marin est l’une des plus fréquentées de la Caraïbe) et du fret maritime (tonnage du Grand port maritime de Martinique en hausse croissante) s’accompagnent d’un trafic de drogues, d’armes et de marchandises illicites en pleine explosion sur le territoire martiniquais.

Afin de rendre recevable cet amendement de crédits, il procède à :

- une diminution de 45 000 euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 8 « Gestion des fonds déposés » du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;

- une augmentation de 45 000 euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 1 « Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière » du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges »

Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 45 000 d’euros les crédits du programme 156, « Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.