Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2716

Déposé le mercredi 4 novembre 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Célia de Lavergne
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de monsieur le député Christophe Arend
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Bruno Joncour
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de madame la députée Sandrine Josso

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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