Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2746

Déposé le mercredi 4 novembre 2020
Irrecevable 40
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Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Jacques Cattin

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Julien Dive

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Virginie Duby-Muller

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Patrick Hetzel

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Jérôme Nury

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Bernard Perrut

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Nathalie Porte

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Julien Ravier

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Jean-Marie Sermier

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Pierre Vatin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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