Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 9 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Sylvain Brial
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Benoit Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines0160 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Prime à la mobilité durable(ligne nouvelle)160 000 0000
TOTAUX160 000 000160 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit d’abonder de 160 millions d’euros le programme nouvellement créé “Prime à la mobilité durable”. Nous proposons d’élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion aux autres solutions de mobilité territoriales encore plus vertueuses : prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique, vélo cargo, vélo pliant ou service vélo, abonnement aux transports en commun, à un service d’autopartage, de covoiturage, etc. 

La mise en place d’un tel mécanisme en France pourrait coûter annuellement entre 120 et 160M€ en fonction du montant de la prime accordée (selon un montant moyen versé de 5000 ou 7000 €, d’après le rapport “Aides à l’achat de véhicules Propositions de réformes pour un meilleur impact écologique et social” du Réseau Action Climat).

Les autorisations d’engagement du présent amendement sont redirigées depuis les dispositifs prévus à l’Action 03 - “Aides à l'acquisition de véhicules propres” du Programme n°174. Nous appelons évidemment le Gouvernement à en lever le gage. La mesure prendra effet à partir de 2021. Un décret en précisera les conditions d’application.