Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2827

Déposé le mercredi 4 novembre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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