Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2912

Déposé le jeudi 5 novembre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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