- Texte visé : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 500 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à permettre le relèvement de 10 ETPT du plafond d'emplois des parcs nationaux.
En effet, si ce plafond est prévu en quasi-stabilité pour 2021, il ne tient pas compte de la montée en puissance du 11e parc national, celui des Forêts, qui a été crée en novembre 2019. Il ne tient pas compte non plus des besoins croissants des parcs nationaux en personnel alors que la baisse des effectifs s'établit à près de 15 % en dix ans.
En l'état, les personnels affectés à chaque parc vont encore baisser, du fait des besoins du parc national des Forêts.
Il est donc proposé par cet amendement de relever de 500 000 euros - soit un coût estimatif de 50 000 euros par ETPT - l'action 7 du programme 113 Paysages, eau et biodiversité pour qu'une subvention pour charges de service public du même montant soit fléchée vers les Parcs nationaux.
Sont abaissés à due concurrence les crédits de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203. L'action de l'État dans ce secteur peut être financée par de la fiscalité affectée sur le kérosène et sur les compagnies aériennes.