Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 9 novembre 2020)
Photo de madame la députée Aude Luquet
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de madame la députée Nadia Essayan
Photo de monsieur le député Patrick Loiseau
Photo de monsieur le député Bruno Millienne
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Stéphane Baudu
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de monsieur le député David Corceiro
Photo de madame la députée Michèle Crouzet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de madame la députée Marielle de Sarnez
Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs
Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Michel Fanget
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Isabelle Florennes
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de monsieur le député Laurent Garcia
Photo de monsieur le député Luc Geismar
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Bruno Joncour
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Florence Lasserre
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Patrick Mignola
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky
Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines0160 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Accompagnement à la mobilité durable(ligne nouvelle)160 000 0000
TOTAUX160 000 000160 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement souhaite élargir la prime à la conversion automobile à d'autres modes de déplacement plus écologiques, à l'instar du vélo ou des transports en commun. Cette prime à la conversion pourrait ainsi être transformée en "prime de mobilité durable" intégrant une prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique, vélo cargo, vélo pliant ou service vélo ou l'abonnement aux transports en commun. 

Le présent amendement redéploie 160 millions d'euros de l'action 3 du programme 174 vers un programme nouvellement créé intitulé "Accompagnement à la mobilité durable".