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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3045

Déposé le jeudi 5 novembre 2020

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Agir ensemble

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