Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 14 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

"Le Gouvernement utilise des méthodes déloyales pour faire des économies sur le dos des plus modestes. En introduisant la réduction du loyer de solidarité (RLS) en contrepartie de la baisse des APL, il transfère le coût pour l’Etat de la compensation aux bailleurs sociaux. Ensuite, il essaie de faire bonne figure en limitant le RLS pour montrer qu’il fait attention à leurs finances. En réalité, la création de cette dépense pour les bailleurs sociaux les rend plus dépendants du gouvernement, et elle les incite à vendre des logements sociaux comme le prône le gouvernement.
La suppression de l’indexation sur l’inflation pendant trois ans des plafonds pour bénéficier de la RLS réduit son coût puisqu’elle stabilise le nombre de bénéficiaires. Une famille modeste, dont les revenus évoluent au rythme faible de l’inflation, peut donc être exclue du dispositif et voir ses finances fortement dégradées. Pendant ce temps, la pauvreté explose et le Gouvernement détourne les yeux.

Les APL ont un effet fortement redistributif et touchent directement les plus modestes : leur revalorisation est un formidable outil de relance et de lutte contre la pauvreté ! Au lieu de faire porter la charge aux bailleurs sociaux, nous proposons la suppression de la baisse des APL décidée par le Gouvernement. "