Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3385

Déposé le samedi 7 novembre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de madame la députée Catherine Kamowski
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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