Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°II-3583

Déposé le mercredi 11 novembre 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Marie-Ange Magne

Marie-Ange Magne

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire