Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 14 novembre 2020)
Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Delphine Bagarry

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Cédric Villani

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Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire

Il n'y a pas lieu d'accord un délai de 4 ans entre la décision d’arrêt de l’éligibilité au soutien à l’export et sa mise en œuvre effective. Ce délai n’est pas justifié. Il menace de retarder encore plus la fin des soutiens à l’export et bloquerait toute avancée. Un tel retard réduirait à néant les chances d’infléchir l’accélération du réchauffement climatique et de respecter l’accord de Paris. Il affecterait durablement la résilience de notre société aux événements climatiques futurs et à leurs conséquences sociales.