Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 27 octobre 2020)
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie50 000 0000
Compétitivité050 000 000
Cohésion00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le budget consacré à la préservation et la reconquête des haies, pour le porter à 100 millions d’euros.

Il est important de rappeler l’importance des arbres et des haies dans la préservation de la biodiversité et dans la transition écologique. Leur rôle est capital dans la lutte contre l’érosion des sols, pour la reconquête de la qualité de l’eau, pour la retenue des intrants et pour la captation du carbone. 

Agroforesterie et haies font partie intégrante des pratiques agro-écologiques nécessaires à la transformation de notre agriculture. 

Cet amendement renforce les moyens dédiés afin de disposer des moyens de mettre en place l’ensemble des actions : gestion durable des haies en place, implantation de nouvelles haies, mise en place de projets agroforestiers et développement de filières de valorisation du bois. 

Il est essentiel d’accompagner les agriculteurs dans les projets de réimplantation de haies et de systèmes agroforestiers. Par ailleurs, il est indispensable de prévoir un accompagnement de ces pratiques répondant aux critères d’une gestion durable, quelque-soit leur date d’origine. 

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

  • diminue de 50 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 02 « Souveraineté technologique et résilience » du programme 363 « Compétitivité » ;
  • augmente de 50 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Écologie ».

Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas à réduire les moyens attribués à l’action 02 du programme 363.