Fabrication de la liasse

Amendement n°II-382

Déposé le mardi 20 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mardi 27 octobre 2020)
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
ARTICLE 35 - ÉTAT D

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0150 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers00
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières150 000 0000
Désendettement de l'État00
TOTAUX150 000 000150 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement qui propose de retirer la somme de 150 millions d’€ affectée à l’action 01 « Dispositifs de contrôle » du programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière ». En effet, une partie significative de ce budget est utilisée pour augmenter les dispositifs de contrôle, en particulier les radars, des usagers de la route. Cette stratégie du « tout-radar » a ses limites, exaspère les usagers de la route et les infantilise. L’effort devrait porter davantage sur les véritables délinquants de la route de même que sur la prévention et le maintien d’infrastructures routières modernes, sûres et innovantes. C’est pourquoi, il est proposé de transférer de 150 millions d’€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au programme 754 dont l’objet est d’aider les collectivités territoriales à entretenir une part importante du réseau routier français.