Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 27 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Bernard Bouley

Bernard Bouley

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Rémi Delatte

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Bernard Perrut

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Didier Quentin

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Julien Ravier

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Robin Reda

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0500 000 000
Cohésion500 000 0000
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR 3) a instauré, pour tous les nouveaux contrats d’apprentissage signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une prime à l’embauche exceptionnelle, se substituant à l’aide unique à apprentissage pour la première année des contrats d’apprentissage. Ainsi, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 dans les entreprises de moins de 250 salariés et dans les entreprises de plus de 250 salariés recrutant au moins 5 % d’apprentis, une prime de 8000 € est versée par apprenti majeur et une prime d’un montant de 5000 € est versée par apprenti mineur.

La mission « Plan de relance » ajoute des conditions supplémentaires pour les entreprises de plus de 250 salariés : celles d’avoir au moins 3 % d’alternants dans ses effectifs en 2021 et d’avoir connu une progression de 10 % par rapport à 2020. Cette prime sera versée mensuellement mais le projet de loi de finances 2021 ne prolonge pas ce dispositif, pourtant si utile à nos entreprises et à nos jeunes dans ce contexte sanitaire fragilisant tous nos acteurs.

Ainsi, cet amendement, en abondant l’action 2 « Jeunes » du programme 364 « Cohésion » de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 300 millions d’euros en crédits de paiement permettrait de prolonger ce dispositif jusqu’à la fin de l’année 2021 soit jusqu’au mois de décembre.

En effet, il parait peu probable, compte tenu du contexte sanitaire persistant et de la seconde vague que notre pays traverse, que l’année 2021 soit une année d’embauche massive pour nos jeunes et de rayonnement économique pour nos entreprises. Il faut se prémunir de la création d’une « génération Covid » et la prolongation d’un tel dispositif ne peut qu’inciter les entreprises au recrutement de nos jeunes, notamment lors de la rentrée de 2021.

Cet amendement réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité ».