Fabrication de la liasse

Amendement n°II-431

Déposé le mercredi 21 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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