Fabrication de la liasse
Tombé
(samedi 14 novembre 2020)
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de madame la députée Martine Wonner

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 5 054 »

le nombre :

« 5044 ».

II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre :

« 5 086 »

le nombre :

« 5 096 ».

Exposé sommaire

L’an dernier, lors des débats sur le PLF pour 2020 et dans le cadre de la création d’un nouveau Parc National (celui des forêts de Champagne et Bourgogne), il a été décidé que ce 11ème Parc bénéficierait progressivement de moyens spécifiques pour exercer ses missions. Sur trois ans, les besoins ont été évalués à 25 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Pour 2020, l’Assemblée Nationale avait donc acté la hausse de ce plafond d’emplois de 8 ETPT. Pour 2021, il est prévu 10 ETPT supplémentaires.

Or, ces nouveaux postes ne doivent en aucun cas être ponctionné sur les ETPT des autres Parcs Nationaux – et ce, d’autant plus que les Parcs Nationaux ont subi une baisse d’effectifs de 20% ces 10 dernières années.

Cet amendement vise donc à rehausser le plafond d’emplois des Parcs Nationaux de 10 ETPT. En contrepartie, il prévoit de diminuer le plafond d’emplois de la Société du Grand Paris à hauteur de 10 ETPT.