Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 27 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion050 000 000
Fonds de soutien pour les festivals(ligne nouvelle)50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Depuis le début de la crise sanitaire, les organisateurs de festivals, dans un esprit de responsabilité, ont dans leur très grande majorité pris la décision d’annuler les manifestations prévues pour la période estivale en raison de la crise du covid-19.

Les Vieilles Charrues et Hellfest en Bretagne, Solidays et Lollapalooza en Île-de-France, Garorock en Nouvelle Aquitaine, le Festival d’Avignon dans le Vaucluse et l’Aluna Festival en Ardèche ont ainsi été déprogrammés et reportés sur l’année 2021.

Ces annulations sont dramatiques pour les organisateurs qui doivent à la fois faire face aux conséquences financières immédiates de ces annulations, et supporter dans leurs trésoreries les avances contractuelles déjà versées aux sociétés de production et aux artistes.

C’est pourquoi, le présent amendement vise à créer un fonds de soutien au festival afin de soulager les trésoreries des organisateurs, d’assurer la survie des festivals, le paiement des prestations dues aux artistes et prestataires ainsi que la possibilité de report sur l’année 2021.

Dans cette perspective, le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien pour les festivals » composé d’une action unique intitulée « Fonds de soutien pour les festivals » au sein de la mission budgétaire « Plan de relance » dotée de 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité ».