Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 26 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0150 000 000
Cohésion00
Soutien de l’accueil à la petite enfance(ligne nouvelle)150 000 0000
TOTAUX150 000 000150 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Pendant la période de confinement, de nombreuses assistantes maternelles ont continué leur activité pour permettre aux parents dont l’activité professionnelle était considérée comme essentielle de la poursuivre, tant dans le domaine des soins, du commerce alimentaire que dans la production de certains produits ou services indispensable au bon fonctionnement de notre société confinée.

Ces assistantes maternelles ont accueilli les enfants dans des conditions compliquée. Certaines d’entre elles avaient leurs propres enfants à domicile toute la journée du fait de la fermeture des écoles. Dans tous les cas, elles prenaient le risque d’introduire le virus dans leur propre domicile qui est également leur lieu de travail.

Au regard de ces efforts importants qui permettent à nos services de fonctionner, la Nation doit créer une prime ponctuelle pour leur dire sa reconnaissance.

Afin de créer cette prime, le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Soutien de l’accueil à la petite enfance »composé d’une action unique intitulée « Soutien aux assistantes maternelles » au sein de la mission budgétaire « Plan de relance » doté de 150 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 150 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité ».