Fabrication de la liasse

Amendement n°II-497

Déposé le mercredi 21 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Annie Genevard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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