Fabrication de la liasse
Tombé
(samedi 14 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
Photo de monsieur le député Fabien Roussel

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 5 054 »

le nombre :

« 5044 ».

II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre :

« 5 086 »

le nombre :

« 5 096 ».

Exposé sommaire

Amendement de repli qui vise à transférer 10 ETPT de la Société du Grand Paris (SPG) au Parcs naturels nationaux.

 

Alors que les 10 dernières années ont vu la création de 2 nouveaux parcs nationaux (parc national des Calanques en 2012 et parc national de forêts en 2019), ceux-ci ont en même temps perdu 20% de leurs effectifs.

Aussi, si les besoins du parc national de forêts ont été évalués à 25 ETPT, il serait inadmissible que sa montée en puissance se fasse au détriment des autres parcs, dont les missions sont toujours renforcées.

C'est pourquoi cet amendement propose de porter l'augmentation des effectifs des parcs naturels nationaux à 11 ETPT, au lieu de l'unique ETPT prévu par ce projet de loi de finances.

Pour satisfaire aux règles de recevabilité financières, les auteurs de cet amendements proposent de prélever ces ETPT sur ceux de la SGP, mais espèrent que l'exécutif pourra compenser ce transfert.