- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 2 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
En raison du réchauffement climatique, de nombreux massifs forestiers sont touchés par les scolytes, dans le Grand Est notamment, qui est l’un des territoires les plus confrontés à ce drame sanitaire, les hectares d’épicés scolytés se comptant en millions. Les scolytes s’attaquent à l’écorce des épicéas et empêchent la circulation de la sève, entraînant leur mort. En six mois, les bois contaminés sont passés de 5 à 9 millions. La seule solution à ce jour proposée pour freiner la contamination est l’abattage des bois puis leur évacuation. Mais les transformateurs français n’ont pas les capacités d’absorption suffisantes et l’exportation hors UE apparaît comme le seul débouché.
Malheureusement, l’exigence d’un traitement thermique des bois par les autorités françaises rend ces exportations trop coûteuses et non compétitives.
Il apparait indispensable de lutter contre la prolifération des scolytes et de trouver un traitement efficace à cette fin.
Afin de financer la recherche, il est proposé d’attribuer 2 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 2 « Recherche, développement et transfert de technologie » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » pour soutenir la filière et de mettre en place les dispositifs nécessaires à la survie de sa compétitivité.
Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193« Recherche spatiale ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de cette mission .