Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 26 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0200 000 000
Cohésion00
Fonds de soutien au fret maritime français(ligne nouvelle)200 000 0000
TOTAUX200 000 000200 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le transport maritime sous pavillon français souffre depuis le début de la crise sanitaire de la covid-19, dans un contexte déjà marqué par une forte concurrence internationale.

C’est ainsi que le transport dit « transmanche » qui représente à lui seul près de 9 millions de passagers annuels a vu son activité réduite jusqu’à 90 % pour certains acteurs.

Le fret maritime est affecté dans son ensemble.

Si les mesures gouvernementales de soutien à certaines entreprises ou le maintien du prêt garantit par l’État et du dispositif de chômage partiel donnent de la visibilité à court terme, il convient de préparer dès à présent l’après crise, et d’assurer aux acteurs du transport maritime sous pavillon français les conditions de leur survie.

 

Dans cette perspective, le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien au fret maritime français » au sein de la mission budgétaire « Plan de relance » composé d’une action intitulée « Fonds de soutien au fret maritime français » dotée de 200 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 200 millions les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité ».