Fabrication de la liasse

Amendement n°II-597

Déposé le jeudi 22 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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