Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°II-71

Déposé le jeudi 8 octobre 2020

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Ramlati Ali

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député David Lorion

APRÈS L'ARTICLE 58, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

Exposé sommaire