Fabrication de la liasse

Amendement n°II-726

Déposé le jeudi 22 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire