Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 29 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Grégory Labille
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de madame la députée Valérie Six
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de monsieur le député André Villiers
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde03 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger et affaires consulaires3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’objet de cet amendement vise à abonder le budget en faveur des réseaux consulaires. 

L’action 01 « offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger » qui représente 56.8% du programme voit ses crédits baisser de nouveau de -0.25% en AE et -0,11% en CP.

Or, le programme Français à l’étranger et Affaires consulaires (151) est un programme de services publics et anime un réseau de plus de 200 implantations dans le monde !  Il est essentiellement tourné vers les plus de 2 millions de Français résidant à l’étranger, les Français voyageant à l’étranger et les étrangers qui sollicitent, via les postes diplomatiques ou consulaires, la délivrance d’un visa. La tendance à l’accroissement du nombre des Français, résidents ou de passage à l’étranger se poursuit. 

Cette baisse est incompréhensible pour les postes consulaires, sous tension avec la crise mondiale de la Covid-19.

C’est pourquoi, cet amendement flèche 3 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » au sein du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » et réduit de 3 millions d’euros les crédits de paiement de l’action 06 « Soutien » au sein du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.