Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 26 octobre 2020)
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0900 000 000
Cohésion00
Aide exceptionnelle aux extras(ligne nouvelle)900 000 0000
TOTAUX900 000 000900 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

"Le confinement a tout arrêté. La vie sociale, culturelle, sportive, a été mise entre parenthèses. Les hôtels ont fermé, les restaurants ont baissé le rideau, les stades ont sonné creux, les musées ont pris la poussière... Dans la première destination touristique du monde, les conséquences économiques ont été lourdes. Parmi les premières victimes : les ""extras"", non comptabilisés dans l’intérim. Que le Collectif des Précaires évalue à 2,5 millions, dont 2,2 millions subiraient de plein fouet la crise du covid. Massivement, et brutalement, des millions de personnes, au statut déjà fragile, se sont trouvées encore davantage précarisées.

Cet amendement propose une aide exceptionnelle à destination des ""extras"" afin de les soulager financièrement dans cette période difficile.

En ce sens, le présent amendement vise à annuler au sein de la mission « Plan de relance », 900 millions d’euros de crédits pour l’action 04 « Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité » et à ouvrir, en conséquence, 900 millions d’euros pour l’action 02 d’un nouveau programme nommé «Aide exceptionnelle aux extras ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage"