Fabrication de la liasse
Retiré
(lundi 26 octobre 2020)
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0700 000 000
Cohésion00
Elargissement de la prime aux métiers du lien(ligne nouvelle)700 000 0000
TOTAUX700 000 000700 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

"Invisibles hier, oubliées demain ? Les auxiliaires de vie sociale ont été en première ligne face au Covid. Déjà mal payées et peu considérées, elles ont été sous-équipées et envoyées ""au front"" pour s'occuper de personnes fragiles. Elles ont souvent été le seul lien humain pour de nombreuses personnes âgées coupées du monde. Et pourtant, au moment de reconnaitre les ""héros"" de la nation, elles ont été oubliées : pas de prime covid pour elles. Il a fallu qu'elles se mobilisent pour que l'État revienne sur cette injustice. Au compte-goutte, les départements ont donc débloqué des fonds pour verser une prime au prorata des heures effectuées, à verser à partir de novembre, soit 6 mois après la crise.

Nous pourrions nous féliciter de ce geste, prendre ce qu'il y a à prendre. Et pourtant, une injustice majeure demeure. Cette prime ne sera versée qu'aux AVS travaillant pour une association ou une entreprise prestataire de services. Les AVS travaillant sous le statut de mandataire, directement embauchées par les particuliers, ne toucheront rien ! Déjà que leur statut les précarise, les voilà maintenant exclues de la prime covid. Nous proposons de corriger cette injustice en leur octroyant la même prime qu'aux AVS prestataires. Il en va de l'égalité de traitement et de la reconnaissance de ce métier aussi pénible qu'indispensable.

En ce sens, le présent amendement vise à annuler au sein de la mission « Plan de relance », 700 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 01 « financement des entreprises » du programme 363 « Compétitivité » et à ouvrir, en conséquence, 700 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 01 d’un nouveau programme nommé « Elargissement de la prime aux métiers du lien ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage"