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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-828

Déposé le jeudi 22 octobre 2020

Discuté

Dossier législatif

Compte rendu

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Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n°3360, déposé le lundi 28 septembre 2020
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Rejeté

(vendredi 30 octobre 2020)

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Photo de madame la députée Nathalie Serre

AVANT L'ARTICLE 53, insérer l'article suivant:

Dans un souci de transparence concernant la transition écologique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel de la gestion du fonds de structuration « avenir bio » au plus tard le 1^er septembre 2021.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à assurer la transparence dans la gestion du fond de structuration « avenir bio » en demandant à ce que soit tenu un rapport annuel de la gestion dudit fond de structuration, afin de justifier le soutien gouvernemental.