Fabrication de la liasse

Amendement n°II-828

Déposé le jeudi 22 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(vendredi 30 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de madame la députée Nathalie Serre
AVANT L'ARTICLE 53, insérer l'article suivant:

Dans un souci de transparence concernant la transition écologique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel de la gestion du fonds de structuration « avenir bio » au plus tard le 1er septembre 2021.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à assurer la transparence dans la gestion du fond de structuration « avenir bio » en demandant à ce que soit tenu un rapport annuel de la gestion dudit fond de structuration, afin de justifier le soutien gouvernemental.