Fabrication de la liasse

Amendement n°II-831

Déposé le jeudi 22 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de madame la députée Nathalie Serre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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