Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 26 octobre 2020)
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0900 000 000
Cohésion00
Elargissement de la prime Covid aux assistantes maternelles(ligne nouvelle)900 000 0000
TOTAUX900 000 000900 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

"Parmi les oubliés de la prime covid, il y a les assistantes maternelles. Pourtant, sans elles, les soignants et les travailleurs n’auraient pas pu tenir.

Elles ont fait un travail de l’ombre mais essentiel. Elles ont gardé nos enfants, pour que les parents puisse travailler. Une partie d’entre elles a même été contaminée au Covid.

Tout cela avec des salaires très faible. Beaucoup perçoivent moins que le SMIC.

Ainsi, par cet amendement nous souhaitons qu’elles puissent bénéficier de la prime Covid.

En ce sens, le présent amendement vise à annuler au sein de la mission « Plan de relance », 900 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 04 – ""Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes"" du programme 363 « Compétitivité » et à ouvrir, en conséquence, 900 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 02 d’un nouveau programme nommé « Elargissement de la prime Covid aux assistantes maternelles ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage"