Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire090 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Recrutement d'assistantes sociales dans les CROUS(ligne nouvelle)90 000 0000
TOTAUX90 000 00090 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, nous proposons l'allongement de la durée de versement des bourses pour les étudiants afin qu'il n'y ait pas d'interruption de versement dans l'année.

L’impact de la crise sanitaire est d'autant plus fort pour les étudiants qu’une grande partie d’entre eux est déjà précarisée et vit en-dessous du seuil de pauvreté. En juillet 2020, la Fage (Fédération des Associations Générales Étudiantes) a mené une étude en collaboration avec l'Ipsos sur les conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes de 16 à 25 ans. 74% des 18-25 ans déclarent avoir rencontré des difficultés financières pendant le confinement : 54% pour assurer les charges liées à leur logement, 53% pour avoir une alimentation saine et équilibrée, 43% pour rembourser prêt à la consommation ou leur emprunt étudiant. 32% des femmes ont eu des difficultés pour acheter des protections hygiéniques. 29% des étudiants ont modifié ou arrêté leur projet d'orientation ou professionnel parmi eux 26% l'ont fait pour des raisons financières.

Il est donc urgent de permettre aux étudiants boursiers de toucher une bourse tous les mois de l'année, et non pas uniquement 10 mois sur 12 comme aujourd'hui. Le coût de cette mesure s'élèverait à 450 millions d'euros, compte tenu du nombre d'étudiants boursiers en hausse.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d'appel de transférer les crédits et autorisations de paiement de l'action 04 – Établissements d'enseignement privés du programme 150 vers l'action 01 d'une nouvelle ligne de programme intitulée Recrutement d'assistantes sociales dans les CROUS. Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme demandée n'étant pas suffisante pour mener à bien notre amendement.