- Texte visé : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan de relance
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Écologie | 100 000 | 0 |
Compétitivité | 0 | 100 000 |
Cohésion | 0 | 0 |
TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
SOLDE | 0 |
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question du fléchage des aides aux projets alimentaires territoriaux (PAT).
Le corollaire de la mobilisation par l’État de nouveaux moyens financiers en faveur du développement des PAT doit être une nouvelle forme d'exigence concernant la valeur environnementale et sociale de ces projets. En effet, il convient de s'assurer que les PAT promeuvent toutes les formes d'agroécologie et contribuent de manière effective à une transition agroécologique alimentaire, ainsi qu'à la justice sociale en matière d'accès à l'alimentation.
Rappelons que le développement des PAT figure parmi les sujets que nous défendons avec constance depuis trois ans au sein de l'Assemblée nationale. Pour la première fois, l'exécutif choisit d'inscrire lui-même ce sujet à l'ordre du jour de nos discussions. Nous réitérons l'intention qui nous anime et demandons, à travers cet amendement, de renforcer et améliorer le dispositif présenté par le Gouvernement.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier :
- Annule 100 000 euros en AE et CP au sein de l’action 03 du programme 363
- Afin d’abonder du même montant les crédits de l’action 05 du programme 362