Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 27 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie30 000 0000
Compétitivité030 000 000
Cohésion00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’aide au renouvellement et au développement des agro-équipements dans le cadre du Plan de relance.

Lors de la crise sanitaire, nos filières agricoles et alimentaires ont tenu le choc, mais elles ont laissé apparaître des fragilités. L’impact climatique et environnemental de notre agriculture, l’artificialisation des sols, la souveraineté alimentaire sont, plus que jamais, des enjeux majeurs pour l’avenir de notre système agroalimentaire.

Pour cette raison, un effort particulier est nécessaire en faveur de la transition écologique. La prime à la conversion des agro-équipements destinée aux exploitants agricoles est un signal encourageant envoyé par le Gouvernement, mais elle n’est pas suffisante pour faire face à l’urgence actuelle.

Les entreprises de travaux agricoles réalisent une grande partie des opérations de désherbage en France, ce qui les conduit à utiliser des volumes importants de produits phytosanitaires. Il est donc nécessaire de les inclure dans les bénéficiaires de cette prime à la conversion, assortie, bien sûr, de conditions strictes visant la réduction de l’utilisation de ces produits.

C’est l’objet de cet amendement, qui propose d’augmenter les montants alloués à la prime de convertion à hauteur de 30 millions d’euros afin d’en étendre équitablement l’assiette.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

 

-          Augmente de 30 millions d’euros les autorisations d’engagements et crédits de paiement de l’action 05 « Transition agricole » du programme n°362 « Écologie »

 

-          Diminue de 30 millions d’euros les autorisations d’engagements et crédits de paiement de l’action 02 « Souveraineté technologique et résilience » du programme n°363 « Compétitivité »

 

Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués à l’action 02 du programme 363, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.