- Texte visé : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 1 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 1 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent projet de loi de finances prévoit une réduction de 1 800 emplois d’enseignants du second degré public pour 2021. Cette diminution d’emplois est censée être « intégralement compensée par la budgétisation d'heures supplémentaires qui seront proposées aux enseignants afin de maintenir les moyens d’enseignement devant élèves ».
Cet amendement d’appel, travaillé avec l’UNEF et l’UNL, tend à faire basculer les crédits afférents à cet arbitrage vers des créations nettes d’emplois.
Alors que la situation de l’emploi est appelée à se dégrader fortement en raison de la crise actuelle, il paraît en effet incompréhensible que le ministère préfère recourir à des heures supplémentaires plutôt qu’à maintenir des emplois.
Afin de répondre aux exigences de l’article 40 de la Constitution, cet amendement annule symboliquement 1 euro de CP et d’AE de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », pour le redéployer vers l’action 01 « Enseignement en collège » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».