Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 26 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité050 000 000
Cohésion50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser 50 millions d’euros pour la création de bons alimentaires « alimentation saine ».

La crise sanitaire est révélatrice de la précarité alimentaire que connaissent de plus en plus de personnes en France. La période exceptionnelle que nous vivons doit nous conduire à repenser notre système alimentaire sous l’angle de la justice sociale.

L’alimentation est en effet le miroir des inégalités : ainsi, selon une étude de la DREES publiée en 2019, on compte trois fois plus d’enfants d’ouvriers en surpoids ou obèses que d’enfants de cadres.

Le combat contre la précarité alimentaire est donc aussi un combat pour le bien-manger, qui ne doit plus être une question de prix. C’est l’objet de cet amendement, qui propose la mise en place d’un dispositif de chèques « alimentation saine » permettant aux familles précaires d’acquérir les denrées constituant la base d’une alimentation équilibrée, comme les fruits et les légumes frais.

Cette mesure reprend l’une des propositions du rapport sénatorial « Vers une alimentation durable » présenté en mai 2020 par Françoise Cartron et Jean-Luc Fichet.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

·         Augmente de 50 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 08 "Soutien aux personnes précaires" du programme 364 "Cohésion".

·         Diminue de 50 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 02 "Souveraineté technologique et résilience" du programme 363 "Compétitivité" ;

 

Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 363, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.