Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 27 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie10 000 0000
Compétitivité010 000 000
Cohésion00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’éducation à l’alimentation du primaire au lycée, notamment sur le temps scolaire.

Une bonne alimentation, saine, équilibrée et respectueuse de l’environnement, est le fruit d’un choix éclairé du consommateur. C’est dans ce sens que l’éducation à l’alimentation a lieu tout au long de la vie ; ce processus prend toutefois une place particulière à l’école. Le code de l’éducation prévoit d’ailleurs qu’une éducation à l’alimentation est dispensée sur le temps scolaire ou périscolaire.

La crise sanitaire est révélatrice de la nécessité d’une transition agricole et alimentaire majeure. Dans ses choix et ses actes d’achats, le citoyen doit être partie intégrante de cette transition. Il est donc nécessaire d’allouer des moyens supplémentaires à l’apprentissage du bien-manger dans le parcours scolaire.

Les actions dans ce domaine existent (sorties, travaux pratiques, repas thématiques, sensibilisation sur le temps du déjeuner), mais les moyens font souvent défaut. Le présent amendement propose d’y remédier.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

-          Augmente de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Écologie »

-          Diminue de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 « Souveraineté technologique et résilience » du programme 363 « Compétitivité ».

Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 363, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.